Comissões militares poderiam ser restauradas

O colega Paulo Henrique comunica esta notícia do jornal Le Monde:

Guantanamo : les tribunaux d’exception pourraient être relancés

LEMONDE.FR avec AP et AFP | 03.05.09 | 09h44 • Mis à jour le 03.05.09 | 10h32

L’administration Obama envisage de recourir au système des tribunaux militaires d’exception qu’elle a gelé en arrivant au pouvoir, pour juger les terroristes présumés détenus à Guantanamo. Deux responsables l’ont indiqué sous le couvert de l’anonymat, confirmant des informations du New York Times du samedi 2 mai.

Ces commissions militaires, créées par George W. Bush pour juger les détenus de Guantanamo, avaient été très critiquées, notamment parce qu’elles permettent de baser l’accusation sur des rapports relevant du secret-défense, auxquels la défense n’a pas accès, et sur des témoignages obtenus sous la contrainte. Barack Obama, dès son arrivée à la Maison Blanche, avait tenu ses promesses en annonçant la fermeture de ce camp de prisonniers de l’armée américaine d’ici janvier et une suspension des procédures judiciaires jusqu’au 20 mai, le temps de décider du sort des détenus. Mais selon les deux responsables cités par AP, l’administration souhaite un nouveau délai de trois mois. Il permettrait de demander au Congrès d’amender le système existant, pour fournir davantage de protections juridiques aux suspects. L’objectif de la Maison Blanche est de traduire autant que possible les prisonniers non libérables ou transférables devant la justice civile, mais certains cas sont jugés problématiques.

Auditionné au Congrès sur l’avenir de ces tribunaux, le secrétaire à la défense Robert Gates avait indiqué jeudi que “les commissions restaient toujours une option”. Selon le New York Times, l’administration pourrait les relancer dès la semaine prochaine, en entreprenant des démarches auprès des juges militaires.

Ces projets ont suscité des protestations des organisations de défense des droits de l’homme, notamment de l’ACLU, qui y voit “une grave erreur et un immense pas en arrière”. Il reste à ce jour environ 240 détenus dans ce centre de détention situé à Cuba, dont 21 sont inculpés. Au moins un tiers des prisonniers devraient être libérés ou transférés à l’étranger afin d’y être jugés.

A notícia original, do New York Post, está aqui.

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